Jean-Philippe Vaudrey
1e édition - Octobre 2019
74 pages.
ISBN : 2-905529-72-5
Prix : 24,80 €/ttc, port compris.
Concret et utile, cet ouvrage inédit répond aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale pour les guider en toutes circonstances. Il a pour ambition de proposer aux policiers municipaux et aux élus, un précis pratique et utile, s’appuyant sur les dispositions du code de déontologie et les lois et textes jurisprudentiels emblématiques les plus récents. Son annexe présente les dispositions du code de déontologie conçu pour protéger non seulement les agents de police municipale mais aussi les citoyens. L’auteur Jean-Philippe Vaudrey est rédacteur en chef de la lette Police municipale et pouvoirs de police du maire et collabore à La Lettre du Maire. Il exerce des fonctions de responsable du service contentieux d’une commune surclassée 20 000 à 40 000 habitants.
Au sommaire :
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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